European Commission 14 June 1971, Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début décembre 1970
Also known as
European Union · · · 12-07-1971
12. 7 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 155/7 DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 juin 1971 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la république fédérale d'Allemagne des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début décembre 1970 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (71/244/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
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