European Commission 14 June 1971, Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début de décembre 1970
Also known as
European Union · · · 12-07-1971
N° L 155/10 Jouxnal officiel des Communautés européennes 12. 7. 71 DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 juin 1971 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au grand-duché de Luxembourg des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début décembre 1970 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (71/247/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
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