European Commission 5 July 1971, 71/270/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1971, autorisant le Royaume de Belgique, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à admettre à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de Larix leptolepis (Sieb. et Zucc.) Gord. soumis à des exigences réduites (Les textes en langues française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

Also known as

European Union · · · 05-07-1971

N° L 161/36 Journal officiel des Communautés européennes 19. 7. 71 DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juillet 1971 autorisant le royaume de Belgique, la République française, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas à admettre à la commer­ cialisation des matériels forestiers de reproduction de Larix leptolepis (Sieb, et Zucc.) Gord.

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