European Commission 6 January 1971, Règlement (CEE) n° 13/71 de la Commission, du 5 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 06-01-1971
N° L 4/6 Journal officiel des Communautés européennes 6 . 1 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 13/71 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
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