European Commission 9 January 1971, Règlement (CEE) n 39/71 de la Commission, du 8 janvier 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

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European Union · · · Cited by 2 · 09-01-1971

9 . 1 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 7/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 39/71 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1971 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graine« oléagineuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une

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