European Commission 12 January 1971, Règlement (CEE) n 41/71 de la Commission, du 11 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · Cited by 2 · 12-01-1971
12. 1 . 71 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 9/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 41/71 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1971 fixant les prélèvements applicables aux cereales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (2 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit