European Commission 12 January 1971, Règlement (CEE) n 41/71 de la Commission, du 11 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · Cited by 2 · 12-01-1971

12. 1 . 71 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 9/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 41/71 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1971 fixant les prélèvements applicables aux cereales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier

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