European Commission 13 January 1971, Règlement (CEE) n 45/71 de la Commission, du 12 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 13-01-1971
13 . 1 . 71 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 10/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 45/71 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier
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