European Commission 13 January 1971, Règlement (CEE) n 49/71 de la Commission, du 12 janvier 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

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European Union · · · Cited by 1 · 13-01-1971

13 . 1 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 10/ 7 REGLEMENT (CEE) N° 49/71 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1971 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en

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