European Commission 15 January 1971, Règlement (CEE) n 63/71 de la Commission, du 14 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 12/10 Journal officiel des Communautés européennes 15 . 1 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 63/71 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1971 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz