European Commission 16 January 1971, Règlement (CEE) n 85/71 de la Commission, du 15 janvier 1971, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

Also known as

European Union · · · 16-01-1971

16. 1 . 71 N° L 13/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 85/71 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1971 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans te secteur de la viande de porc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traite instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur

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