European Commission 21 January 1971, Règlement (CEE) n 108/71 de la Commission, du 20 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · Cited by 2 · 21-01-1971

21 . 1 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 17/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 108/71 DE LA COMMISSION , du 20 janvier 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

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