European Commission 22 January 1971, Règlement (CEE) n 122/71 de la Commission, du 21 janvier 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

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European Union · · · 22-01-1971

N° L 18/ 16 Journal officiel des Communautés européennes 22 . 1 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 122/71 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation

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