European Commission 27 January 1971, Règlement (CEE) n 147/71 de la Commission, du 26 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 27-01-1971

27. 1 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 21/ 1 I fActes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 147/71 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier

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