European Commission 27 January 1971, Règlement (CEE) n 149/71 de la Commission, du 26 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 27-01-1971
27. 1 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 21/5 REGLEMENT (CEE) N° 149/71 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit