European Commission 29 January 1971, Règlement (CEE) n 182/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 29-01-1971

29 . 1 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 23/35 REGLEMENT (CEE) N° 182/71 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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