European Commission 30 January 1971, Règlement (CEE) n 201/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
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European Union · · · Cited by 2 · 30-01-1971
30. 1 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 24/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 201/71 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1971 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
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