European Commission 2 February 1971, Règlement (CEE) n 213/71 de la Commission, du 1er février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 02-02-1971
2. 2. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 26/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 213/71 DE LA COMMISSION du 1er février 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté
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