European Commission 2 February 1971, Règlement (CEE) n 215/71 de la Commission, du 1er février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 02-02-1971
2. 2. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 26/ 5 RÈGLEMENT (CEE) N° 215/71 DE LA COMMISSION du 1er février 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté
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