European Commission 4 February 1971, Règlement (CEE) n 239/71 de la Commission, du 3 février 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

4. 2. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 28/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 239/71 DE LA COMMISSION du 3 février 1971 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le prélèvement actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité