European Commission 9 February 1971, Règlement (CEE) n 271/71 de la Commission, du 8 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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European Union · · · 09-02-1971

N° L 32/6 Journal officiel des Communautés européennes 9 . 2 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 271/71 DE LA COMMISSION du 8 février 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

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