European Commission 12 February 1971, Règlement (CEE) n 296/71 de la Commission, du 11 février 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 35/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 12 . 2 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 296/71 DE LA COMMISSION du 11 février 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des