European Commission 12 February 1971, Règlement (CEE) n 298/71 de la Commission, du 11 février 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

12. 2. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 35/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 298/71 DE LA COMMISSION du 11 février 1971 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz