European Commission 18 February 1971, Règlement (CEE) n 341/71 de la Commission, du 17 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 18-02-1971

N° L 40/6 Journal officiel des Communautés européennes 18 . 2 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 341 /71 DE LA COMMISSION du 17 février 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.