European Commission 18 February 1971, Règlement (CEE) n 342/71 de la Commission, du 17 février 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Also known as
European Union · · · 18-02-1971
18 . 2. 71 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 40/7 REGLEMENT (CEE) N° 342/71 DE LA COMMISSION du 17 février 1971 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le prélèvement actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité
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