Council of the European Union 18 February 1971, Règlement (CEE) n° 348/71 du Conseil, du 18 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1432/70, relatif à l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat à payer par la France, diminués à la suite de la dévaluation du franc français
Also known as
European Union · · · Cited by 3 · 19-02-1971
19 . 2 . 71 journal officiel des Communautés européennes N° L 41/3 REGLEMENT (CEE) N° 348/71 DU CONSEIL du 18 février 1971 modifiant le règlement (CEE) n° 1432/70, relatif à l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat à payer par la France, diminués à la suite de la dévaluation du franc français LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique
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