European Commission 19 February 1971, Règlement (CEE) n 356/71 de la Commission, du 18 février 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

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European Union · · · 19-02-1971

19 . 2 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 41/ 19 RÈGLEMENT (CEE) N° 356/71 DE LA COMMISSION du 18 février 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation

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