European Commission 20 February 1971, Règlement (CEE) n 362/71 de la Commission, du 19 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

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European Union · · · 20-02-1971

20 . 2 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 42/3 REGLEMENT (CEE) N° 362/71 DE LA COMMISSION du 19 février 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexes au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le barème des primes qui

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