European Commission 24 February 1971, Règlement (CEE) n 384/71 de la Commission, du 23 février 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
Also known as
European Union · · · 24-02-1971
N° L 45/ 16 Journal officiel des Communautés européennes 24. 2. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 384/71 DE LA COMMISSION du 23 février 1971 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
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