European Commission 25 February 1971, Règlement (CEE) n 385/71 de la Commission, du 24 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 25-02-1971

25 . 2. 71 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 46/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 385/71 DE LA COMMISSION du 24 février 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

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