European Commission 27 February 1971, Règlement (CEE) n 439/71 de la Commission, du 26 février 1971, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olives utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

Also known as

European Union · · · 27-02-1971

27. 2. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 48/77 RÈGLEMENT (CEE) N° 439/71 DE LA COMMISSION du 26 février 1971 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olives utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes l'importation des huiles d'olive de la sous-position ex 15.

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