European Commission 27 February 1971, Règlement (CEE) n 441/71 de la Commission, du 26 février 1971, modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut en l'état

27. 2. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 48/79 RÈGLEMENT (CEE) N° 441/71 DE LA COMMISSION du 26 février 1971 modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967,