European Commission 2 March 1971, Règlement (CEE) n 447/71 de la Commission, du 1er mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 02-03-1971
N " L 50.6 Journal officiel des Communautés européennes 2 . 3 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 447/71 DE LA COMMISSION du 1er mars 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation
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