European Commission 3 March 1971, Règlement (CEE) n 451/71 de la Commission, du 2 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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European Union · · · 03-03-1971

N° L 51 /6 Journal officiel des Communautés européennes 3 . 3 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 451/71 DE LA COMMISSION du 2 mars 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune

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