European Commission 9 March 1971, Règlement (CEE) n 487/71 de la Commission, du 8 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 09-03-1971

9 . 3 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 56/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) REGLEMENT (CEE) N° 487/71 DE LA COMMISSION du 8 mars 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les

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