European Commission 9 March 1971, Règlement (CEE) n 488/71 de la Commission du 8 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 09-03-1971

9 . 3 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 56/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 488/71 DE LA COMMISSION du 8 mars 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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