European Commission 10 March 1971, Règlement (CEE) n 499/71 de la Commission, du 9 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 10-03-1971

10. 3 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 57/3 REGLEMENT (CEE) N° 499/71 DE LA COMMISSION du 9 mars 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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