European Commission 10 March 1971, Règlement (CEE) n 501/71 de la Commission, du 9 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 10-03-1971

N° L 57/6 Journal officiel des Communautés européennes 10. 3 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 501/71 DE LA COMMISSION du 9 mars 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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