European Commission 10 March 1971, Règlement (CEE) n 502/71 de la Commission, du 9 mars 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Also known as

European Union · · · 10-03-1971

10 . 3 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 57/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 502/71 DE LA COMMISSION du 9 mars 1971 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en

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