European Commission 12 March 1971, Règlement (CEE) n 519/71 de la Commission, du 11 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 12-03-1971

12 . 3 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 59/3 RÈGLEMENT (CEE) N0 519/71 DE LA COMMISSION du 11 mars 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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