European Commission 12 March 1971, Règlement (CEE) n 524/71 de la Commission, du 11 mars 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 12-03-1971

N° L 59/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3 . 71 REGLEMENT (CEE) N0 524/71 DE LA COMMISSION du 11 mars 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.