European Commission 26 March 1971, Règlement (CEE) n 633/71 de la Commission, du 25 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

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European Union · · · Cited by 1 · 26-03-1971

26. 3 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 72/29 RÈGLEMENT (CEE) N° 633/71 DE LA COMMISSION du 25 mars 1971 modifiant Ifs prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de

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