European Commission 27 March 1971, Règlement (CEE) n 635/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 27-03-1971
27. 3 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 73/ 1 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 635/71 DE LA COMMISSION du 26 mars 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier
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