European Commission 30 March 1971, Règlement (CEE) n 643/71 de la Commission, du 29 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 30-03-1971
Journal officiel des Communautés européennes N" L 75/ 1 30 . 3 . 71 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 643/71 DE LA COMMISSION du 29 mars 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle 1 A COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté
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