European Commission 1 April 1971, Règlement (CEE) n 695/71 de la Commission, du 31 mars 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Also known as

European Union · · · Cited by 7 · 01-04-1971

N0 L 77/62 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 4. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 695/71 DE LA COMMISSION du 31 mars 1971 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive considérant que le prix de seuil et le montant for­ faitaire sont fixés annuellement par le Conseil ; que, pour la campagne 1970/1971 , ils ont été fixés respec­ tivement par le règlement (CEE) n° 2112/70 du

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