European Commission 1 April 1971, Règlement (CEE) n 695/71 de la Commission, du 31 mars 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Also known as
European Union · · · Cited by 7 · 01-04-1971
N0 L 77/62 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 4. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 695/71 DE LA COMMISSION du 31 mars 1971 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive considérant que le prix de seuil et le montant for faitaire sont fixés annuellement par le Conseil ; que, pour la campagne 1970/1971 , ils ont été fixés respec tivement par le règlement (CEE) n° 2112/70 du
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