European Commission 2 April 1971, Règlement (CEE) n 709/71 de la Commission, du 1er avril 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · Cited by 3 · 02-04-1971
2 . 4. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 78/5 REGLEMENT (CEE) N° 709/71 DE LA COMMISSION du 1er avril 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales d'exportation, le prix caf calculé sur la base des offres pour embarquement le mois au cours duquel sera effectuée l'exportation ; considérant que le montant préfixé de la restitution applicable à une
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