European Commission 2 April 1971, Règlement (CEE) n 713/71 de la Commission, du 1er avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 02-04-1971
N° L 78/14 Journal officiel des Communautés européennes .?. 4. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 713/71 DE LA COMMISSION du 1er avril 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit