European Commission 2 April 1971, Règlement (CEE) n 713/71 de la Commission, du 1er avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 02-04-1971

N° L 78/14 Journal officiel des Communautés européennes .?. 4. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 713/71 DE LA COMMISSION du 1er avril 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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