European Commission 3 April 1971, Règlement (CEE) n° 716/71 de la Commission, du 2 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 03-04-1971

3 . 4. 71 journal officiel des Communautés européennes N° L 79/3 REGLEMENT (CEE) N° 716/71 DE LA COMMISSION du 2 avril 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tables^x annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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