European Commission 7 April 1971, Règlement (CEE) n 734/71 de la Commission, du 6 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 07-04-1971

7. 4. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 82/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 734/71 DE LA COMMISSION du 6 avril 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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