European Commission 7 April 1971, Règlement (CEE) n 735/71 de la Commission, du 6 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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European Union · · · 07-04-1971

N° L 82/6 Journal officiel des Communautés européennes 7. 4 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 735/71 DE LA COMMISSION du 6 avril 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune

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