European Commission 7 April 1971, Règlement (CEE) n 736/71 de la Commission, du 6 avril 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Also known as

European Union · · · 07-04-1971

7. 4. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 82/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 736/71 DE LA COMMISSION du 6 avril 1971 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière

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